Guide gratuit
Que faire après un décès.
Les premiers jours sont un tourbillon. Voici les étapes, dans l'ordre, pour ne rien oublier.
Étape 1 sur 4
Premières 24 heures
- Faire constater le décès par un médecin, qui établit le certificat de décès.
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès. Les pompes funèbres peuvent s'en charger.
- Rechercher si votre proche avait laissé des volontés ou souscrit un contrat obsèques.
- Choisir une entreprise de pompes funèbres et demander un devis détaillé.
Étape 2 sur 4
Première semaine
- Organiser les obsèques.
- Prévenir l'employeur ou la caisse de retraite, et les organismes qui versent des prestations.
- Informer la banque. Elle peut régler tout ou partie des frais d'obsèques sur le compte de votre proche, dans une limite fixée par la loi.
- Demander plusieurs copies de l'acte de décès à la mairie.
- Contacter un notaire, en particulier s'il y a un logement ou un testament.
Étape 3 sur 4
Premier mois
- Prévenir l'assurance maladie, la mutuelle et les assurances (logement, véhicule).
- Faire le point sur le logement : bail à résilier, logement à vider, à vendre ou à louer.
- Résilier ou transférer les contrats : électricité, gaz, eau, internet, téléphone.
- Faire suivre le courrier.
- Rassembler les papiers utiles au notaire : livret de famille, titres de propriété, relevés bancaires.
Étape 4 sur 4
Six premiers mois
- Avec le notaire, préparer la déclaration de succession. Pour un décès en France métropolitaine, elle doit être déposée dans les six mois.
- Décider avec les autres héritiers de l'avenir du logement et des biens.
- Vider, nettoyer et remettre en état le logement, puis le vendre, le louer ou le rendre.
- Faire la dernière déclaration de revenus de votre proche l'année suivant le décès.
Ce guide vous informe sur les étapes les plus courantes. Il ne remplace pas un conseil juridique : pour toute question sur la succession, adressez-vous à votre notaire.
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